RÉPONSE

Madame,
Je fais suite à votre courrier du 1er décembre 2009 concernant l'autorisation de diffusion d'images représentant des majeurs protégés. Concernant les personnes bénéficiant d'une mesure de Curatelle Renforcée, vous pouvez leur demander directement de signer une autorisation (pour ceux qui le peuvent) que je me ferrai un plaisir de signer à mon tour.  En ce qui concerne les personnes bénéficiant d'une mesure de Tutelle, nous sommes dans l'obligation de faire une requête auprès des Juges des Tutelles du Tribunal d'Instance (T.I.) d'Epinal pour obtenir une ordonnance vous donnant l'autorisation de diffuser leur image. J'insiste sur le fait que sans cette autorisation vous ne pouvez diffuser ces images.  Je dois également vous avertir que le TI d'Epinal est actuellement très sollicité et je ne peux donc vous garantir une réponse rapide de la part des Juges des Tutelles.  C'est pourquoi, je vous saurai gré de bien vouloir m'indiquer les personnes concernées par votre travail pour lesquelles nous exerçons une mesure de protection afin que je puisse faire parvenir les requêtes le plus rapidement possible au T.I. d'Epinal.   Comptant sur votre compréhension, je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information.

Veuillez agréer, Madame, mes sincères salutations.

T.MUNIER